Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Monsieur Basil, SASU au capital social de 2 500€ dont le siège social est situé au 153 Grande Rue à Oullins (69600) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 850116492 ci-après dénommée Société Monsieur Basil et gérant le site www.monsieurbasil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monsieurbasil.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Monsieur Basil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monsieurbasil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.monsieurbasil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Monsieur Basil conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monsieurbasil.fr de la société Monsieur Basil, dans la limite des stocks disponibles. La société Monsieur Basil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monsieurbasil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Monsieur Basil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.monsieurbasil.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Monsieur Basil propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à l’aide du service de Paiement sécurisé Paygreen par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paygreen afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Monsieur Basil lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Monsieur Basil, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 153 Grande Rue, 69600 Oullins; soit par email via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site www.monsieurbasil.fr, soit par téléphone au 09 83 54 12 15.

Article 5. Réserve de propriété

La société Monsieur Basil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits d’hygiène, les produits périssables et les produits sur mesure ne seront ni repris ni échangés. Pour le reste, les produits devront être retourné dans leur emballage d’origine.

Article 7. Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Nous proposons deux types de livraison à savoir :
– Le retrait en magasin gratuitement au 153 Grande Rue à Oullins (69600)
– La livraison à domicile par colissimo, dont le tarif évolue en fonction du poids de votre commande. Le montant de la livraison est indiqué avant de finaliser votre commande.

Pour la livraison à domicile, le délai de livraison est normalement de 48 à 72h à compter de la date d’expédition de votre commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut évoluer en raison de différents facteurs comme un retard du transporteur, des mouvements de grèves, des événements naturels (neige, tempête etc…) etc.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Monsieur Basil bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Monsieur Basil qui le reprendra puis, après examen de celui-ci l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site www.monsieurbasil.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monsieurbasil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Monsieur Basil. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Monsieur Basil s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 153 Grande Rue, 69600 Oullins, ou directement par email via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site www.monsieurbasil.fr.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

Fait à Oullins le 05/11/2019.